Foire aux questions

DefensePoints est un service en ligne qui vous aide à contester une contravention routière lorsque des points de permis sont en jeu. Nous simplifions la démarche : vous déposez votre avis de contravention, nous analysons le dossier et vous guidons étape par étape jusqu’à la transmission de votre contestation auprès de l’ANTAI.

Le message d’accueil du site résume l’objectif : « Sauvez vos points ! » — l’accent est mis sur la défense de votre permis et le suivi administratif, sans que vous ayez à parcourir seul les écrans du site de l’État.

Non. DefensePoints ne remplace pas les portails publics : il vous assiste pour préparer et suivre votre contestation. Les engagements affichés dans le parcours indiquent que le service vous assiste et vous représente dans le cadre de la contestation sur le site de l’ANTAI, avec préparation et envoi du dossier.

Les conditions présentées dans le formulaire mentionnent le cabinet Foxfor.law : vous acceptez les conditions générales et autorisez ce cabinet à vous représenter dans le cadre de la procédure décrite. Une représentation devant les tribunaux au-delà de l’ANTAI peut nécessiter un accord complémentaire, comme indiqué dans le parcours.

Le service est conçu pour les situations où la contravention peut entraîner un retrait de points sur le permis. Si l’analyse indique qu’il n’y a pas de perte de points, le parcours vous informe que DefensePoints ne peut pas contester l’infraction pour ce motif — vous êtes alors invité à revenir à l’accueil.

Inversement, lorsque des points sont concernés, un message confirme que DefensePoints peut vous aider à éviter la perte de points liée à l’infraction.

Non. L’interface le précise explicitement : même lorsque la perte de points peut être évitée, le paiement de l’amende reste dû. L’objectif porte sur la défense des points et la procédure de contestation, pas sur l’annulation systématique du montant de l’amende.

L’étape d’éligibilité rappelle que si vous n’avez pas encore réglé l’amende, vous pouvez contester la perte de points liée à la contravention. Régler l’amende équivaut en général à reconnaître l’infraction : en cas de doute sur votre situation, renseignez-vous sur les effets du paiement dans votre cas précis.

Sur la page d’accueil, vous importez votre avis de contravention (et, le cas échéant, les pièces demandées, comme le formulaire de requête en exonération avec carte de consignation lorsqu’il est joint à l’avis). Le site indique que le fichier sera analysé pour déterminer les actions possibles.

Le parcours fait référence à l’import de l’avis de contravention et, lorsque c’est applicable, au formulaire de requête en exonération avec carte de consignation. Les étapes suivantes permettent aussi de joindre des documents d’identité et d’autres pièces selon les types d’upload prévus par le formulaire.

Le formulaire en ligne enchaîne plusieurs étapes : vérification de l’éligibilité (récapitulatif de l’infraction et des points), saisie des informations sur la contravention et votre identité, envoi des documents requis, informations sur la consignation ou le mode de règlement, création ou connexion à votre compte, puis paiement et confirmation.

Selon votre situation, vous indiquez comment l’amende est couverte (par exemple consignation). Si ce n’est pas le cas d’un paiement via DefensePoints, le formulaire peut vous demander le numéro de télépaiement figurant sur le justificatif de règlement de la consignation, comme indiqué dans l’interface.

L’étape de connexion permet d’associer votre dossier à une identité (email, coordonnées) et d’enregistrer votre acceptation des conditions. Un code peut être envoyé par email pour vérifier votre adresse. C’est aussi le point d’accès vers votre espace personnel après envoi du dossier.

Outre l’avis de contravention, le parcours peut exiger une pièce d’identité et d’autres justificatifs selon le type de dossier. Les libellés du formulaire et les types d’upload disponibles dans l’application précisent les pièces attendues pour votre situation.

Le pied de page du site renvoie vers la politique de confidentialité et les mentions légales (hébergées sur le domaine indiqué). Pour le détail du traitement des données, consultez ces documents et les cases à cocher du formulaire (mandat, conditions d’utilisation).

Avant la finalisation, un paiement en ligne est proposé via un parcours intégré (Stripe) : les montants affichés correspondent aux lignes facturées pour le dossier. Après paiement, vous êtes redirigé vers une page de confirmation.

La page de confirmation indique que votre demande a été envoyée, qu’un email récapitulatif est transmis, et résume l’état d’avancement (contravention reçue, mandat, données vérifiées, dossier transmis à l’équipe juridique, etc.). Vous pouvez ouvrir votre dossier depuis l’espace « Mon compte » pour suivre la procédure.

L’application distingue les dossiers « verrouillés » selon leur statut : lorsque le statut ne permet plus la modification, un message explique que la procédure n’est plus éditable et propose de consulter le dossier en lecture depuis votre espace.